redevance des mines indiennes aggregade

Redevance des mines collectivites-locales.gouv
La redevance communale des mines pour chaque concession est divisée en trois fractions : 35 % pour les communes sur le territoire desquelles fonctionne l’exploitation ; 10 % pour les communes sous le territoire desquelles les minerais sont extraits ; 55 % est versée à
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PERCEPTION ET GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE PAR LES
Nous en appelons au Gouvernement central et provincial de prendre des mesures qui s’imposent pour mettre fin au dépècement de la redevance minière perçue par les ETD
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redevance sur les mines indiennes d agrégats
• Les deux éléments qui alourdissent le plus la nouvelle fiscalité minière congolaises sont : o i/ la redevance de 10 pourcents sur les « substances stratégiques », en fonction des
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Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs
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Redevance des mines — Wikipédia
Une redevance des mines est un paiement qui doit être fait en échange d'un droit d'exploitation d'une mine.
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Statistiques de la redevance minière pour la province du
Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le 1er
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Redevance minière en RDC : actions minimales, paiements
2021.6.22 La redevance minière fait sans doute le bonheur des Entités territoriales décentralisées (ETD) qui abritent des entreprises minières exploitant cuivre et cobalt
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Un décret précise les conditions de versement de la compensation
Le décret n° 2012-1534, relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale (CET) et de ressources de redevance des mines
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redevance des mines indiennes aggregade
redevance des mines indiennes aggregade . Compagnie Indienne De Fabrication De Broyeur ...... résultant des lois et réglements relatifs aux mines » (réserve miniére)!
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redevance des mines indiennes aggregade
II – 1° A compter du 1er janvier 2017, les tarifs de la redevance communale des mines sont fixés à : – 141,20 € par kilogramme d'or contenu pour les minerais aurifères ; – 274,80 €
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